Evaluation de l'état de mise en oeuvre des Plans Prévisionnels de passation des Marchés Publics par les Autorités Contractantes au 1er semestre 2022
Revue à mi-parcours des plans prévisionnels annuels de passation des marchés publics :
Dresser l’état de mise en œuvre des activités programmées au premier semestre 2022
L’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP), en collaboration avec la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Opérations budgétaires (DGCMP/OB), organise un atelier sur la revue semestrielle des plans prévisionnels annuels de passation des marchés publics. Le lancement s’est déroulé ce jeudi 11 Août 2022 à l’espace AL Zen, région de Tillabéry.
Etaient présents à la cérémonie organisée à cet effet, le Directeur de Cabinet du Premier Ministre, M. Laouali Chaibou ; la Présidente du Conseil National de Régulation des marchés publics, Mme Souleymane GAMBO ; le Secrétaire exécutif de l’ARMP, Dr ISSOUFOU Adamou et le Directeur Général du Contrôles des Marchés Publics et des Opérations Budgétaires (DGCMP/OB), M. Halirou Amadou.
L’atelier va regrouper les représentants des autorités contractantes du niveau central notamment les Contrôleurs des Marchés Publics et des Opérations budgétaires (CMP/OB), les Directeurs des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (DMP/DSP) et les Responsables de passation des marchés. Au cours des travaux de l’atelier, chaque autorité contractante présentera l’état de mise en œuvre de son plan prévisionnel de passation des marchés publics au premier semestre 2022.
Dans ses propos introductifs, le Secrétaire exécutif de l’ARMP, Dr ISSOUFOU Adamou a indiqué que la revue est sans aucun doute un exercice qui permettra d’améliorer la qualité de gestion des plans de passation des marchés. Il a aussi souligné que c’est dans le cadre de sa mission de formation, de sensibilisation et de suivi-évaluation des autorités contractantes que le Secrétariat exécutif, à travers sa Direction de l’information et du suivi-évaluation, a initié cette rencontre dans le seul but de permettre aux différents responsables de saisir davantage les enjeux liés à la planification des marchés et de réfléchir sur les voies et moyens facilitant leur exécution.
Dr ISSOUFOU Adamou a saisi l’occasion pour rappeler quelques dispositions pertinentes du code des marchés publics ayant trait au PPM. Ainsi, il a précisé que le plan de passation des marchés est un document de planification ; une sorte de tableau de bord qui présente, ligne par ligne, l’ensemble des projets à réaliser au cours d’une année budgétaire, le mode de passation et les différentes étapes du processus de passation et d’exécution de chaque projet de marché.
Ce tableau synoptique, qui constitue aussi un instrument de transparence facilitant la traçabilité des marchés publics, a pour fonctions principales d’amener les autorités contractantes à planifier leurs acquisitions mais également à informer les potentiels candidats sur les marchés à passer au cours d’un exercice budgétaire donné, a-t-il déclaré.
‘’En dépit de la clarté des textes, l’on constate la persistance des difficultés relatives à la conception et à l’exécution des plans de passation des marchés publics’’, a déploré Dr ISSOUFOU Adamou. Cependant, il convient de retenir qu’il faudrait une certaine souplesse et beaucoup de rigueur, dans la mesure où la décision de passer un marché public doit nécessairement rester dans les limites de l’itinéraire, préalablement, tracé dans le plan prévisionnel de passation des marchés. Car, la sanction à tout manquement, dans ce sens, est sans équivoque : c’est la nullité du marché qui est encourue sans préjudice des poursuites de l’agent public responsable devant la Cour des comptes pour faute de gestion.
Dans son intervention, la Présidente du Conseil National de Régulation, Mme Souleymane Gambo a rappelé le rôle que joue l’ARMP dans la promotion de la bonne gouvernance avant de préciser que le principal enjeu aujourd’hui est de pérenniser les avancées déjà réalisés dans le domaine des marchés publics malgré les nombreux défis.
Pour sa part, le Directeur de Cabinet du Premier Ministre, M. Laouali Chaibou a félicité l’ARMP pour les multiples efforts qu’elle déploie pour promouvoir une gestion vertueuse de la commande publique. Ces efforts, a-t-il dit, concourent à concrétiser la volonté des plus hautes autorités du pays.
Soulignons que l’atelier permettra aux participants de passer en revue les principaux enjeux liés à l’exécution des PPM afin de faire le point sur les avancées enregistrées. A l’issue des travaux qui vont durer sept jours, il sera établi une cartographie de l’état de mise en œuvre des PPM et l’identification des obstacles à partir desquels des recommandations pratiques seront formulées.
Maharou Habou Oumarou
CC/RP