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LOI N°2011-37 du 28 Octobre 2011, portant principes généraux, contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public au Niger
2020-05-26 09:17 2020 05 26 +01:00 ARMP Réglementation http://www.armp-niger.com http://www.armp-niger.com/workspace reglementation reglementation 89 /reglementation/lois / ? http://www.armp-niger.com/reglementation/lois 33554432 2.3.6 lois menu1 live janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre dimanche lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi Pages Réglementation Résolution Réglementation Circulaires Réglementation Règlements intérieurs Réglementation Décisions Réglementation Arrêtés Réglementation Décrets Réglementation Lois Réglementation Code Marchés Publics No No Réglementation Directives UEMOA Présentation Situation No No Présentation Secrétariat Exécutif No No Présentation CRD No No Présentation Conseil National de Régulation No No Présentation Missions et attributions No No Documentation Autres documents Documentation Rapports d’Audits Documentation Référentiel des prix Documentation Dossiers types AO Documentation Manuels de procédure Documentation Rapports activités Marchés Publics Avis d'appels d'offres No No Marchés Publics Recours & Décisions CRD No No Marchés Publics Plans de passation No No Marchés Publics Adjudication provisoire No No Marchés Publics Marché négocié par E.D. No No Abonné Soumettre un dossier No Yes Abonné Paiements No Yes Formations Programme No No Formations S’inscrire No No Statistiques Sanctions No No Statistiques Marchés Publics No No Documentation Journal des Marchés Publics (JMP) No No Réglementation Arrêtés Arrêté N°085/CAB/PM/ARMP du 13 juin 2018 portant approbation du dossier type de Demande de Renseignements et des Prix. arrete-85.pdf Décrets Décret N°2018-495/PRN/PM du 20 Juillet 2018 portant Code d'Ethique et Déontologie des Marchés Publics et des Délégations de Service public. dec_pm_2018-496_code-d-ethique-et-de-deontologie-des-marches-publics-et-des-delegations-de-service-public_adopte-au-cm-du-vendredi-20-juillet-2018.pdf Décrets Décret N°2018-495/PRN/PM du 20 Juillet 2018 portant réglementation de la maitrise d'ouvrage déléguée au Niger dec_pm_2018-495_reglementation-de-la-maitrise-d-ouvrage-public-deleguee-au-niger_adopte-au-cm-du-vendredi-20-juillet-2018.pdf Arrêtés Arrêté N°084/CAB/PM/ARMP du 03 Mai 2017 Portant approbation du Dossier Type d'Appel d'Offres pour la passation des marchés de services courants arrete-84.pdf Arrêtés Arrêté N°.83/CAB/PM/ARMP du 03 Mai 2017 Portant approbation du Dossier Type d'Appel d'Offres pour la passation des marchés publics de travaux , du Dossier Type Pré-qualification des candidats aux marchés de travaux et de Guide d'utilisateur du Dossier Typ arrete-83.pdf Arrêtés Arrêté N°082 /CAB/PM/ARMP du 03 Mai 2017 Portant approbation du Dossier Type d'Appel d'Offres pour la passation des marchés de fournitures et /ou de services connexes arrete-82.pdf Arrêtés Arrêté N°081/CAB/PM/ARMP du 03 Mai 2017 Portant approbation de la Demande de Proposition Type pour la passation des marchés de prestations intellectuelles et du dossier type de présélection des candidats aux marchés de prestations intellectuelles arrete-81.pdf Arrêtés Arrêté N°080/CAB/PM/ARMP du 03 Mai 2017 Portant approbation du Dossier Type d'Appel d'Offres pour la passation des conventions de délégations de service public arrete-80.pdf Arrêtés Arrêté N°134/PM/ARMP du 24 Juillet 2017 portant création, attributions, composition-type et fonctionnement des commissions des marchés publics et des délégations de service public des Collectivités Territoriales arrete-134.pdf Arrêtés Arrêté N°133/PM/ARMP du 24 Juillet 2017 portant création, attributions, composition-type et fonctionnement des commissions des Marchés Publics et Délégations de Service Public de l'Etat. arrete-133.pdf Arrêtés Arrêté N°0058 /PM/ARMP du 08 Avril 2017 portant Modalités de Recouvrement de la Redevance de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public revevance.pdf Décrets Décret N°2016 - 642 /PRN/PM du 1er décembre 2016 fixant les Minima et Maxima de Dossiers d'Appel d'Offres et le Taux de la Redevance de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public decret-2016-642-portant-redevance.pdf Code Marchés Publics Decret N°2016 - 641/PRN/PM du 1er décembre 2016 portant Code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public decret-641.pdf Décrets Décret N° 2013-002/PRN/PM du 04 Janvier 2013 Portant création Délégations de Service Public au sein des Directions des Marchés Publics et des Ministères decret-002.pdf Code Marchés Publics Décret N°2013 - 570/PRN/PM du 20 décembre 2013 portant modalités particulières de passation des marchés de travaux, d'équipements, de fournitures et de services concernant les besoins de défense et de sécurité nationales code-millitaire_1.pdf Arrêtés Arrêté N°144/CAB/PM/ARMP du 29 Juin 2012 Portant attributions des Divisions Marchés Publics. 144.pdf Arrêtés Arrêté N°135/PM/ARMP du 24 Juillet 2017 portant Création, Attributions, composition-type et fonctionnement des commissions des Marchés Publics et des Délégations de Service Public des Etablissements Public, Sociétés d'Etat et Sociétés à participation fin arrete-135.pdf Arrêtés Arrêté N°140/CAB/PM/ARMP du 29 Juin 2012 Portant Création, Attributions et Organisation d'une réprésentation régionale de l'Agence de Régulation des Marchés Publics 140.pdf Arrêtés Arrêté N°0107/PM/ARMP du 1er Août 2019 fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics arrete107.pdf Arrêtés Arrêté N°0140 /PM/ARMP du 24 Juillet 2017 Portant modalités de signature et d'approbation des marchés publics et des délégations de service public scanarrete-140.pdf Arrêtés Arrêté N°0104 /PM/ARMP du 26 Juillet 2019 modifiant l'Arrêté N°137/CAB/PM/ARMP du 24 juillet 2019 portant liste des pièces à fournir par les soumissionnaires / candidats pour être éligibles aux marchés publics et délégations de service public arrete104.pdf Arrêtés Arrêté N°0136 /PM/ARMP du 24 Juillet 2017 fixant les délais dans le cadre de la passation des marchés publics et des délégations de service public arrete-136.pdf Décrets Décret N°2011-687/PRN/PM, PORTANT ATTRIBUTIONS, COMPOSITON ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE L'ARMP decret-ndeg2011-687-portant-composition-attributions-et-fonctionnement-de-l-armp.pdf Décrets Décret N°2013 - 570/PRN/PM du 20 décembre 2013 portant modalités particulières de passation des marchés de travaux, d'équipements, de fournitures et de services concernant les besoins de défense et de sécurité nationales. code-millitaire.pdf Décrets Décret N°2016 - 641 /PRN/PM du 1 er décembre 2016 portant Code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public decret-641_1.pdf Lois LOI N°2011-37 du 28 Octobre 2011, portant principes généraux, contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public au Niger loi_2011_37_du_281011.pdf Directives UEMOA Directive N°05/CM/UEMOA Portant contrôle et Régulation des Marchés Publics et des délégations de service public dans l'UEMOA directive_05_2005_uemoa.pdf Directives UEMOA Directive N°04/2005/CM/UEMOA Portant procédures de Passation, d'Exécution et de Reglement des Marchés Publics et des Délégations de service public dans l'UEMOA directive_no042005cmuemoa_1.pdf Réglementation Lois LOI N°2011-37 du 28 Octobre 2011, portant principes généraux, contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public au Niger loi_2011_37_du_281011.pdf Pages Lois Lois Pages Résolution Circulaires Règlements intérieurs Décisions Arrêtés Décrets Lois Code Marchés Publics No No Directives UEMOA Aucun enregistrement trouvé. 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