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Directive N°05/CM/UEMOA Portant contrôle et Régulation des Marchés Publics et des délégations de service public dans l'UEMOA
Directive N°04/2005/CM/UEMOA Portant procédures de Passation, d'Exécution et de Reglement des Marchés Publics et des Délégations de service public dans l'UEMOA