Lundi, 24/09/2017

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Agence de régulation des marchés publics

Niger

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Décrets

Décret N°2016 - 642 /PRN/PM du 1er décembre 2016 fixant les Minima et Maxima de Dossiers d'Appel d'Offres et le Taux de la Redevance de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public
Décret N° 2013-002/PRN/PM du 04 Janvier 2013 Portant création Délégations de Service Public au sein des Directions des Marchés Publics et des Ministères
Décret N° 2014-127 /PRN/PM du 26 février 2014 complétant le décret N° 569/PRN/PM du 20 décembre 2013 portant code des marchés publics et des délégations de service public et déterminant les fautes et les sanctions applicables en matière de marchés publics
Décret N°2011-688/PRN/PM du 29 Décembre 2011, portant code d'éthique des marchés publics et des délégations de service public
Décret N°2011-687/PRN/PM, PORTANT ATTRIBUTIONS, COMPOSITON ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE L'ARMP
Décret N°2013 - 570/PRN/PM du 20 décembre 2013 portant modalités particulières de passation des marchés de travaux, d'équipements, de fournitures et de services concernant les besoins de défense et de sécurité nationales.
Décret N°2016 - 641 /PRN/PM du 1 er décembre 2016 portant Code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public