Lundi, 24/09/2017

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Agence de régulation des marchés publics

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Code Marchés Publics

Decret N°2016 - 641/PRN/PM du 1er décembre 2016 portant Code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public
Décret N°2013 - 570/PRN/PM du 20 décembre 2013 portant modalités particulières de passation des marchés de travaux, d'équipements, de fournitures et de services concernant les besoins de défense et de sécurité nationales