Arrêtés

Arrêté N°0017 /PM/ARCOP du 18 Janvier 2023 portant liste des pièces à fournir par les soumissionnaires / candidats pour être éligibles aux marchés publics et délégations de service public

Arrêté N°0018/PM/ARCOP du 18 Janvier 2023 fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics

Arrêté N°0019 /PM/ARCOP du 18 Janvier 2023 fixant les délais dans le cadre de la passation des marchés publics et des délégations de service public

Arrêté N°0020/PM/ARCOP du 18 Janvier 2023 portant création, attributions, composition-type et fonctionnement des commissions des Marchés Publics et Délégations de Service Public

Arrêté N°0021 /PM/ARCOP du 18 Janvier 2023 Portant modalités de signature et d'approbation des marchés publics et des délégations de service public

Arrêté N°0221/PM/ARMP du 16 décembre 2022 Portant création du comité ad 'hoc chargé de donner l'avis conforme concernant les marchés passés au profit des Forces de Défenses et de Sécurité

Arrêté N°0222/PM/ARMP du 16 décembre 2022 Portant création, composition et modalités de fonctionnement d'un organe chargé de contrôle a priori et a posteriori des marchés passés au profit des Forces de Défense et de Sécurité

Arrêté N°0241/PM/ARMP du 10 décembre 2021 portant approbation du Manuel de procédures adapté à la passation des marchés des Etablissements Publics, Sociétés d'Etat, Sociétés d'Economie mixte et Sociétés à participation Financière publi

Arrêté N°0240 /PM/ARMP du 10 décembre 2021 Portant archivage des documents relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics et des délégations de service public

Arrêté N°0239/PM/ARMP du 10 décembre 2021 fixant les modalités de recours à l'Accord-Cadre dans les marchés publics et les délégations de service public