Lundi, 20/11/2017

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Agence de régulation des marchés publics

Niger

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Conseil National de Régulation

Le Conseil National de Régulation est l'organe d'orientation et de décision de l'Agence de
Régulation des Marchés Publics. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'Agence,
définir et orienter sa politique générale, et évaluer sa gestion.
A ce titre, il :

  • fixe les objectifs et approuve les programmes d'actions de l'ARMP conformément aux objectifs globaux du secteur des marchés publics;
  • reçoit directement du Secrétariat Exécutif, communication des rapports périodiques, annuels et tous autres rapports et délibère à leur sujet;
  • évalue, selon une périodicité qu'il détermine, le respect des orientations, le niveau de réalisation des objectifs et l'accomplissement des performances;
  • adopte, sur proposition du Secrétariat Exécutif, toute recommandation, projet de règlement, document standard, manuels de procédures dans le domaine des marchés publics et délégations de service public en vue de sa transmission aux organes compétents;
  • ordonne, sur proposition du Secrétariat Exécutif, les enquêtes, contrôles et audits;
  • adopte, sur proposition du Secrétaire Exécutif, l'organigramme, les manuels de procédures internes, administratives, financières, comptables, de recrutement, de gestion des ressources humaines, la grille des rémunérations et des avantages des personnels du Secrétariat Exécutif et des directions techniques;
  • approuve le recrutement du personnel d'encadrement;
  • examine et adopte le projet de budget et arrête de manière définitive, les comptes et états financiers annuels et les rapports d'activités;
  • adopte les montants des recettes affectées (dons, legs et subventions) et les dépenses correspondantes;
  • approuve les contrats ou toutes conventions, y compris les emprunts, proposés par le Secrétariat Exécutif et ayant une incidence financière sur le budget;
  • autorise toute aliénation de biens meubles et immeubles corporels ou incorporels, conformément à la loi;
  • examine et adopte les décisions budgétaires modificatives ainsi que le report de crédits de paiement disponibles;
  • autorise la participation de l'Agence dans les associations, groupements ou autres organismes professionnels, dont l'activité est nécessairement liée aux missions de l'Agence, et met fin à de telles participations;
  • prononce les exclusions temporaires.