Le secrétaire exécutif de l’ARMP, M Wassalké Boukari a reçu vendredi une délégation de la jeune chambre internationale du Niger (JCI) conduite par sa présidente, Mme Hamssatou Foumakoye afin d’échanger sur les raisons de son exclusion de la commission ad’hoc d’adjudication des marchés publics de l’Etat créée au terme de l’arrêté n° 037/CAB/PM/ARMP du 02 mars 2009.

 Avant d’entrer dans le vif du sujet, Mme Foumakoye a présenté la jeune chambre internationale qui, a-t-elle souligné n’est pas une organisation d’entrepreneurs constituée par des jeunes mais plutôt une organisation composé d’environ 200 jeunes pilotée par un comité de 15 membres.

 Abordant le sujet, objet de la rencontre, le Secrétaire Exécutif de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) M Wassalké Boukari a expliqué que l’exclusion du représentant de  la JCI de la commission ad’hoc d’adjudication des marchés publics de l’Etat  fait suite aux critiques formulées par la Banque Mondiale et relatives aux risques de conflits d’intérêts que pourrait créer sa participation aux travaux de la commission d’adjudication.

  Pour permettre à la Banque Mondiale d’avoir une meilleure compréhension du problème, M Wassalké a exhorté la JCI à rencontrer les responsables chargés des marchés publics à la mission résidente de la BM à Niamey afin de leur expliquer ce que fait la JCI. L’ARMP, a-t-il indiquer, pourra prendre part à cette rencontre.

 Auparavant, il a rappelé le contexte qui avait guidé l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) pour proposer la présence des représentants du secteur privé (Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat du Niger et de la jeune chambre internationale du Niger). Ce choix, a-t-il souligné, répond au souci de créer un climat de confiance entre le secteur privé et l’administration et celui de la promotion d’une plus grande transparence dans la passation des marchés publics.

 « Très tôt la Banque Mondiale avait attiré notre attention sur les risques de conflits. Mais nous avons préféré appliquer la réforme et évaluer. Et après évaluation, il s’est avéré que nous n’avions pas eu tort. Tous les acteurs ont salué la qualité de la participation du secteur privé », a-t-il indiqué.

 Dans un souci de compromis avec la Banque Mondiale, a affirmé, M Wassalké, l’ARMP a retenu le représentant de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat du Niger qui ne pourra pas être un opérateur économique mais un salarié et exclu le représentant de la JCI.

« S’agissant de l’exclusion du représentant de la JCI, le débat reste ouvert ; nous restons en contact avec la jeune chambre mais également avec la Banque Mondiale pour trouver une juste solution », a-t-il précisé.

 La  présidente de la JCI a salué la qualité du travail accompli en si peu de temps  par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) dans le cadre de la promotion de la transparence dans le processus de passation des marchés publics.

On rappelle que dans le cadre de la réforme des marchés publics, l’ARMP avait eu à prendre des mesures pour encourager les adhérents de la JCI, notamment en excluant des critères d’éligibilité aux marchés publics toutes les dispositions discriminatoires par rapport  aux entreprises nouvelles.

                                                                             Abdoulaye Hamani

Le Secrétaire Exécutif de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP), M Wassalké Boukari a rencontré vendredi 20 mars dernier dans la grande salle de réunion du Grand Hôtel de Niamey l’ensemble des responsables des divisions marchés publics des ministères et institutions de l’Etat en vue d’échanger sur le contenu de l’arrêté 037 du 02 mars 2009 portant création, composition-type, attribution et fonctionnement de la Commission ad’hoc d’adjudication des Marchés Publics de l’Etat.

Prenant la parole au cours de cette importante rencontre, M Wassalké Boukari a précisé que ce nouvel arrêté qui traite spécifiquement des marchés publics de l’Etat remplace les arrêtés 113 et 114. Sa nouveauté réside dans le fait qu’elle créé une Commission ad’hoc d’adjudication ainsi qu’un comité d’experts indépendants chargé de l’évaluation technique des offres.

 « Nous avons voulu faire un arrêté au lieu de deux ; et nous avons préféré maintenir une commission ad’hoc d’adjudication qui fait l’ouverture des offres, dresse procès-verbal quitte à isoler la partie faisant souvent l’objet de conflit, à savoir l’évaluation confiée désormais à un comité d’experts indépendants », a-t-il indiqué.

 Il s’agit d’une commission d’ouverture et de proposition d’adjudication qui se réunit en deux séances, étant entendu que seule la première est publique. En amont de ce dispositif simplifié, il y a un travail d’experts indépendants au nombre de trois. Cependant, en cas de litige, seuls les cinq membres de la commission votent.

Cet exposé du Secrétaire Exécutif de l’ARMP, relayé pour la circonstance par le directeur des Appuis techniques, M Mahamadou Halidou, a suscité des questions de la part des participants, des préoccupations ayant porté entre autres sur le comité d’experts indépendants, l’avis de conformité ainsi que la désignation des contrôleurs financiers au niveau des commissions. A toutes ces préoccupations, des réponses judicieuses ont été apportées par les responsables de l’ARMP.

 Expliquant aux participants le bien-fondé de la de cette  Commission ad’hoc d’adjudication, M wassalké a dit qu’il s’agit d’avoir un dispositif léger mais efficace et performant. Il a ajouté qu’il va s’agir de légiférer spécifiquement  en ce qui concerne les collectivités territoriales d’une part et pour les Etablissements publics (sociétés d’Etat et société d’économie mixte) soumis à la convention de l’OHADA d’autre part.

 « En attendant, pour les collectivités territoriales, les arrêtés 113 et 114 restent en vigueur », a-t-il souligné.

 Autre sujet évoqué au cours de la rencontre : la publication des avis d’appel d’offre dans le sahel et le sahel dimanche dans une rubrique intitulée « Annonce des marchés publics » portant le logo de l’ARMP pour répondre ainsi  à l’obligation légale de publication à bonne date des avis d’appel d’offres qui ne paraîtront plus dans le Journal des marchés publics.

L’ARMP, a expliqué M Wassalké, attache du prix à la publication des avis d’appel d’offres dans la presse au regard justement de l’importance que revêt l’information  dans l’évaluation du système de passation des marchés publics en général.

                                                                   Abdoulaye Hamani/ARMP

En ce début d\'année 2008, c'est un réel plaisir pour toute l'équipe de la  Rédaction du Journal des Marchés Publics de présenter leurs meilleurs voeux à tous les annonceurs et lecteurs. Grâce à la collaboration et à la compréhension de tous les acteurs de la commande publique, le Journal des Marchés Publics s'est imposé dans le monde des média comme une référence en matière d'informations stratégiques relatives au domaine des Marchés Publics.

En effet dans le cadre de la Réforme du Système de passation des Marchés Publics, la diffusion des informations à travers le JMP fait partie des missions essentielles confiées à l'ARMP et constitue une des principales innovations.

Au cours de l'année 2007 qui vient de s'écouler, le JMP, votre journal, dont le Premier numéro est paru en Mai 2007, a régulièrement publié les informations sur les avis appels d'offres, les procès-verbaux des Commissions d'ouverture des offres, les procès-verbaux d'évaluation des offres et d'attribution des Marchés, les grandes lignes des actions menées par l'ARMP et diverses informations relatives aux marchés publics.

Le JMP a également diffusé de manière continue des articles sur le Code des Marchés Publics. Comme vous le constatez, en sept mois d'existence, le JMP a su jouer un grand rôle dans la transparence, qui est un des principes fondamentaux de la Réforme des Marchés publics au Niger.

L'année 2007 a consacré l'installation de tous les organes de l'ARMP :

• Mise en place du Conseil National Régulation des Marchés publics ;
• Mise en place du Comite de Règlement des Différends ;
• Opérationnalité du Secrétariat Exécutif de l'ARMP.

En ce début d'année 2008, nous fondons l'espoir que tous les acteurs de la Réforme des Marchés Publics joueront pleinement leurs rôles et que le système pourra fonctionner dans le sens d’un enracinement de cette réforme.

Nous profitons de cette occasion pour remercier et encourager tous les Partenaires Techniques et Financiers qui apportent leurs concours dans l’implantation de cette réforme.

Au cours de cette année, un accent tout particulier sera mis sur l’opérationnalisation des Divisions de Passation des Marchés Publics aussi bien au niveau central que régional et local pour tenir compte de la décentralisation qui est une réalité dans notre pays.

Le Président de la République, Chef de l\'Etat, SEM. Mamadou Tandja, a reçu, le matin du Mercredi 6 février 2008, une délégation de l’Agence de Régulation des Marchés Publics composée des membres du Conseil National de Régulation (CNR) des Marchés Publics conduits par la présidente dudit Conseil, Mme Maïgana Fatima, et le Secrétaire Exécutif de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP), M. WASSALKE Boukari.

L’audience s’est déroulée au Palais de la Présidence de la République. A leur sortie d'audience, la présidente du Conseil, Mme Maïgana Fatima, a indiqué que l'objet de leur visite était de présenter au Chef de l\'Etat les quinze membres du Conseil national de régulation des marchés publics. " Comme vous le savez, depuis mars 2007, ce Conseil a été installé, et il était de notre devoir de venir rencontrer le Président de la République pour qu'il nous donne ses précieux conseils, et obtenir son soutien politique ", a-t-elle conclu.

Cette visite fait suite à une série de rencontres qui a conduit les membres du Conseil national de régulation des marchés publics auprès des responsables des institutions de la République, notamment le président de l'Assemblée nationale, le président de la Commission nationale
des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et le président du Cesoc.

Depuis le mois de juillet 2006, l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP),  poursuit la  réforme engagée pour améliorer le système de passation des marchés publics.
 
On rappelle que l'Agence de Régulation des Marchés Publics est une Autorité Administrative indépendante rattachée auprès du Premier Ministre et dont les principaux organes  sont le Conseil National de Régulation des Marchés Publics ; le Secrétariat Exécutif ; le Comité de Règlement des Différends.

Au stade actuel de la mise en œuvre de ces réformes, l’on peut affirmer que des actions importantes ont été réalisées. Il s’agit notamment de l’édition d'un journal des marchés publics depuis mai 2007 ; l’organisation de séminaires de formation et d'information à l'endroit du Gouvernement, des Secrétaires Généraux et Directeurs des Affaires Administrative et Financières,  des Corps de contrôle de l'Etat,  des Divisions passation des Marchés du Secteur Privé,  des Acteurs des Régions,  l'élaboration et l'adoption des Dossiers Types d'Appel d'Offres. Le Comité de Règlement des Différends est opérationnel depuis mars 2007 ; il a rendu plusieurs décisions dans le cadre des recours intentés par les soumissionnaires.

Des enquêtes et investigations sur le processus d'attribution de certains marchés publics ont également été réalisées. Un cadre de concertation avec les Partenaires au Développement qui soutiennent le Niger dans le cadre de la réforme des marchés publics  a  été mis en place ; il a déjà  tenu plusieurs réunions.

En outre, l'Agence de Régulation des Marchés Publics participe aux travaux du comité national chargé de la définition d'une stratégie nationale en matière de lutte contre la corruption.

Au plan juridique, le Code des Marchés Publics a été reformé en Février 2008 afin de le rendre conforme aux Directives de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

Pour mesurer les efforts accomplis,  l'Agence de Régulation des Marchés Publics a procédé à une auto évaluation du système national de passation des marchés publics, au titre de l'activité conjointe, Organisation de Coopération et de Développement Economique/Comité d'Aide au Développement (OCDE/CAD).

Et un cabinet d'audits international a également procédé à une contre évaluation de l'auto évaluation. Ces deux évaluations classent le Niger à la catégorie B de l'échelle de notation de la méthodologie de l'OCDE/CAD.

Organisé du 21 au 22 Avril 2008 au Palais des Congrès de Niamey par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) avec l’appui de l’Union Européenne, l’atelier de validation des dossiers d’appels d’offres types, à en juger par la pertinence des réflexions menées et des recommandations qui en ont découlé, a atteint ses objectifs.

Les travaux qui ont porté sur trois projets de DAO types ont suscité des débats enrichissants visant non seulement à améliorer le contenu de ces dossiers d’appels d’offres  mais aussi à faire des propositions de nature à renforcer les capacités des entrepreneurs nigériens afin qu’ils soient beaucoup  plus aptes à faire face à la concurrence dans  le cadre du marché communautaire de l’UEMOA.

L’environnement difficile dans lequel évoluent la plupart des entreprises nationales et les nombreuses faiblesses qu’elles présentent ont notamment focalisé les échanges au point où la question qui est revenue sur toutes les lèvres était : Est-ce que nos entreprises sont préparées pour aborder le marché communautaire ?

Renforcer les capacités des entrepreneurs, telle est, selon toute vraisemblance, la piste  à privilégier. Cela veut dire qu’à terme, ils doivent être à même de comprendre et de faire leur le principe qu’un bon Dao obéit toujours à deux impératifs, à savoir : le respect de la réglementation et la définition claire et précise des besoins de manière à présenter des offres mieux élaborées.

C’est connu : dans le processus de passation des marchés, le DAO constitue un élément clé de la réussite de ce processus. Selon M Mahamadou Halidou, Directeur des Appuis Techniques à l’Agence de Régulation des Marchés Publics, le DAO est un document qui fournit le maximum d’informations techniques sur les besoins à satisfaire. IL s’agit notamment  des conditions dans lesquelles le marché va être passé, la documentation à fournir par le candidat prouvant qu’il est en règle vis-à-vis de la législation et de la réglementation en vigueur, la manière par laquelle l’offre va être évaluée, les garanties éventuelles demandées par le maître d’ouvrage.

Comme on le voit, il est important d’agir sur les acteurs nationaux. Il est tout aussi important d’agir sur l’environnement national, notamment en prenant des mesures hardies, propres à donner de réelles chances aux entreprises  nigériennes.

C’est ainsi que  par rapport au régime de garantie  dans le cadre des Appels d’Offres internationaux, les participants ont demandé qu’il soit exigé des soumissionnaires étrangers la production de garantie émanant soit d’une banque locale, soit d’une banque étrangère par l’intermédiaire d’un correspondant local.

Sur la question de la  préférence communautaire, les participants ont estimé qu’il faut évaluer cette préférence en vers les entreprises étrangères en l’accordant à celles qui consentent à associer une ou plusieurs entreprises nationales à hauteur de 50% au moins du marché.

Dans le même ordre d’idées, l’atelier  a recommandé qu’à l’image de certains pays, l’Etat accorde des subventions ou des exonérations fiscales aux entreprises nationales afin de renforcer leurs capacités et accroître ainsi  leur compétitivité.
Reste à présent à matérialiser toutes ces propositions au grand bonheur des acteurs nationaux.

Ouagadougou, la capitale du Burkina Faso a accueilli du 28 au 30 juillet dernier la première réunion de l’observatoire des réformes des marchés publics au sein de l’espace de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA).

 Composé des experts désignés par les Etats membres et de la Commission de l’UEMOA, le rôle de cet observatoire  est de veiller à l’application des directives de l’union, d’assurer le suivi des réformes au niveau des Etats membres, de faire l’évaluation de la qualité et de la performance des systèmes de passation des marchés publics au sein de l’espace UEMOA.

L’observatoire des réformes des marchés publics qui vient d’être mis en place revêt une importance capitale pour tous les pays membres de l’union en ce qu’il  constitue un cadre fédérateur de toutes les initiatives développées ici et là dans le domaine  de la réforme des marchés publics.

On rappelle qu’en Juin 2008, l’UEMOA a adopté un code de transparence  dans la gestion des finances publiques.

C’est dans cette dynamique que s’inscrit la création du projet régional de réforme des marchés publics (PRMP) qui vise l’assainissement des finances publiques et la promotion de la bonne gouvernance au niveau des pays de l’union.

Le PRMP est un outil qui sert à  l’harmonisation des systèmes nationaux de passation des marchés  dans les Etats membres de l’UEMOA.
                                                                         
L’objectif de la rencontre de Ouagadougou est  de faire un état des lieux de la réforme des marchés publics dans les différents pays de l’UEMOA avec en filigrane l’harmonisation des systèmes nationaux de passation des marchés publics au sein de cet espace conformément aux directives de l’Union.

Cinq points sont inscrits à l’ordre du jour de cette réunion dont entre autres l’état d’avancement de la transposition des directives n° 04/2005/CM/UEMOA et 05/2005/CM/UEMOA sur les marchés publics dans les Etats, le projet de décision portant création de l’observatoire régional des marchés publics et déterminant son règlement intérieur, le projet de manuel de procédure du projet régional de réforme des marchés publics (PRMP).

Le Niger a été  représenté à cette rencontre par Mme Ali Fatouma, Directrice de l’Information et de Suivi Evaluation à l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et Mme Diallo Raynatou Loutou, membre du Conseil National de Régulation (CNR) des marchés publics..

Le Niger, à l’instar des autres pays membres de l’UEMOA, a fait une présentation sur le niveau de mise en œuvre de la réforme du secteur des marchés publics, le dispositif juridique et institutionnel qui sous tend cette réforme.

Au plan juridique, notre pays dispose de  l’ordonnance 2002/007/ du 18 septembre 2002, portant code des marchés publics au Niger et de  l’ordonnance 2008/06/ du 21 février 2008, modifiant l’ordonnance 2002-007 du 18 Septembre 2002 portant code des marchés publics.

Au plan institutionnel, il a été créée  une Agence de Régulation des Marchés Publics avec  ses organes constitutifs à savoir le Secrétariat Exécutif, le Conseil National de Régulation et le Comité de règlement des différends.

A côté de ce dispositif interne, il faut ajouter la direction générale du contrôle des marchés publics, les Divisions marchés publics, le Cadre de concertation avec les partenaires techniques et financiers, la participation du Niger à l’exercice pilote CAD/OCDE.

Il ressort de l’ensemble des présentations que le Niger fait aujourd’hui figure de pionnier en matière de mise en œuvre de la réforme  des marchés publics dans l’espace UEMOA.