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Agence de régulation des marchés publics

Niger

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COMMUNIQUE Attestation de non exclusion de la commande publique

24/08/2017

 

L’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) rappelle au public que conformément aux dispositions de l’article 5 de l’arrêté n° 0035/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014, l’attestation de non exclusion de la commande publique est une des pièces exigées pour être éligible au marché public.

L’ARMP rappelle, par la même occasion, que ladite attestation n’est pas liée à un marché spécifique. Elle est délivrée gratuitement pour une durée de validité de six (6) mois renouvelable.

Pour son obtention, les pièces suivantes sont exigées :

-Une demande timbrée, adressée au Secrétaire Exécutif de l’ARMP ;

-Une Copie légalisée du Numéro d’Identification Fiscale (NIF) ;

- Une copie légalisée du certificat d’inscription au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).

 Le retrait de l’attestation se fait trois (3) jours après le dépôt du dossier.

L’Agence de Régulation des Marchés Publics remercie les acteurs de la commande publique pour leur bonne compréhension.

 

 

Le Secrétaire Exécutif / ARMP



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